Cons?Quence Du D?Faut D'agr?Ment Du Sous-Traitant - Guide Pratique Ppt Telecharger
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Ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;; En conséquence, nous n'entendons pas poursuivre plus avant nos études/nos . Le défaut de déclaration d'un sous traitant est en outre. L'auteur de la demande d'agrément. Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les pme .
Les conséquences du refus d'agrément par le maître d'ouvrage.
C'est ce que juge cet arrêt de la cour de cassation du 12 mars 2008. Le défaut de déclaration d'un sous traitant est en outre. L'absence d'agrément a deux conséquences : Ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;; Aucun formalisme n'est exigé pour la demande d'agrément. En conséquence, nous n'entendons pas poursuivre plus avant nos études/nos . L'auteur de la demande d'agrément. Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les pme . L'acceptation du sous traitant et l'agrément de ses conditions de paiement interviennent. Les conséquences du refus d'agrément par le maître d'ouvrage.
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Le défaut de déclaration d'un sous traitant est en outre. Aucun formalisme n'est exigé pour la demande d'agrément. Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les pme . C'est ce que juge cet arrêt de la cour de cassation du 12 mars 2008. Les conséquences du refus d'agrément par le maître d'ouvrage.
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