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Article L 1242-2 Du Code Du Travail / Contrat A Duree Determinee Fiche Pratique Sur Le Cdd

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Le rôle de l'avocat en droit . Le recours au contrat de travail à durée déterminée est strictement encadré par la loi. Lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un seul bulletin de paie est émis par l'employeur ;. Outre les cas prévus à l'article l. 4° remplacement d'un chef d'entreprise .

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4° remplacement d'un chef d'entreprise . Loi N2016 1088 Du 8 Aout 2 016 Relative Au Travail A La Modernisation Du Dialogue Social Jo 09 By Addora Issuu
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