Le 1 Pour Cent Patronal C Est Quoi - Pret 1 Patronal Tout Savoir Sur Action Logement Montant Conditions Fonctionnaires Cafe Du Pret
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Le prêt travaux d'adaptation du logement aux personnes handicapés permet de bénéficier d'un montant maximum de 10 000 € à un taux sur une durée libre mais ne pouvant dépasser 10 ans. Dans le cas d'une deuxième (2e) mise en disponibilité ou d'une mise en disponibilité subséquente survenant après le 20 juin 1969, une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu et, dans le cas d'une année partielle d'emploi continu, une (1) semaine de rémunération multipliée par le nombre de jours d'emploi continu et divisée par trois cent.
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